Droit du travail et social

Maitre Corine Serfati  CHETRIT a une forte expérience , pour  vous assister et assurer la défense de vos intérêts  devant le Conseil des Prud'hommes  :
L'HUMAIN AU COEUR DE NOS PREOCCUPATIONS

Le CABINET SERFATI CHETRIT vous accompagne pour négocier vos conditions de rupture de votre contrat de travail,
tout au long de la procédure judiciaire devant le Conseil des Prud'hommes.

Après la rupture de votre contrat de travail, et jusqu'au procès nous vous accompagnons pour négocier et trouver une solution amiable tant que cela est possible et à défaut nous vous assistons et représentons devant le Conseil des Prud'hommes et la Cour d'Appel

CONSULTEZ NOUS  en complétant vos coordonnées sur le site.

Le droit du travail  est complexe et nécessite les conseils et l'assistance d'un spécialiste.

Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail, et  à tous les stades de la relation de travail : pendant l’exécution du contrat, et  lorsque survient un contentieux, en cas de licenciement que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel dans toute la France.

Le cabinet d'Avocats de   Maître Serfati Chetrit Corine vous conseille et vous assiste,devant le Conseil des Prud'hommes de Perpignan et dans toute la France

Le  droit du Travail  a considérablement  évolué, au cours des dernières années, et évolue constamment. :

  • Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène,
  • Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
  • Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur ; Harcèlement moral et sexuel au travail
  • Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
  • Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...),
  • Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
  • Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
  • Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)


Le Cabinet d'Avocats SERFATI CHETRIT Corine intervient en conseil et en contentieux, pour les salariés et pour les employeurs, en cas de licenciement, et  pour tous les problèmes en  Droit du travail, en Droit Social soit :

​​​​​​​Défense des salariés : licenciement

Le cabinet de Maître Serfati Chetrit Corine assiste les salariés dans les procédures prud’homales, lors d'un licenciement abusif, d'un licenciement pour faute grave, licenciement pour fautes lourdes, licenciement pour causes réelles et sérieuses..

Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif).
Consultez nous

Défense des salariés lors de : modification contrat de travail, procédure disciplinaire

Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, le cabinet de Maître Serfati Chetrit Corine peut vous assister en matière de :
  • Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
  • Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
  • Modification abusive du contrat de travail.

Défense des salariés lors de : modification contrat de travail, procédure disciplinaire

Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, le cabinet de Maître Serfati Chetrit Corine peut vous assister en matière de :

  • Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
  • Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
  • Modification abusive du contrat de travail.

Transactions avec l'employeur et indemnités de départ

Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail , rupture conventionnelle ou transaction, le cabinet intervient  en :
  • Négociant à l'amiable des indemnités de départ;
  • Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur;
  • Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous;
  • Vous assistant lors du non versement des indémnités légales;
  • négociant au mieux vos indemnités de départ

UNE PROCEDURE ET UNE ASSISTANCE ADAPTEE, POUR NEGOCIER AU MIEUX DE E VOS INTERËTS

Accident du travail, maladie et invalidité du salarié

Le cabinet assiste les salariés dans les procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, et notamment :
  • Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité;
  • Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis;
  • Procédure devant le TASS en cas de faute inexcusable;
  • Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.

Le Cabinet Serfati Chetrit Avocat vous assiste quand vous êtes victime de Harcèlement au travail

Le cabinet assiste les salariés victimes de harcèlement au travail, que celui-ci soit "moral" ou "sexuel". Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est l'option la plus adéquate.

Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).

Conseil en droit du travail et rédaction de contrats de travail

Le contrat de travail est un élément indispensable à la bonne formulation des conditions de travail et des missions d'un salarié au sein d'une entreprise. Le non-respect du contrat de travail ou sa modification abusive par un employeur peut mener à des sanctions judiciaires devant le conseil des prud'hommes. Le cabinet assiste les dirigeants et entreprises en matière de contrat de travail sur les points suivants :
  • Rédaction d'un contrat de travail;
  • Modification d'une clause d'un contrat de travail;
  • Questions relatives au licenciement, au non-renouvellement d'un CDD ou à la rupture conventionnelle;
  • Encadrement d'une mutation, un remplacement, d'un changement de mission ou de la requalification d'un contrat de travail;
  • Départ en congé maternité ou parental d'un salarié.

Le Cabinet SERFATI CHETRIT AVOCAT et l'Assistance des institutions représentatives du personnel


Le cabinet accompagne les élus et les institutions représentatives du Personnel:, Conseil social et économique CSE, les SYNDICATS

La technicité des obligations des élus et des syndicats oblige a une assistance juridique permanente.

  • CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
  • PREPARATIONS DES ORDRES DU JOUR ET DES REUNIONS CSE
  • REDACTION DES REGLEMENTS IINTERIEURS
  • FORMATIONS

Sécurité au travail, conditions de travail et hygiène

Au sein d’une entreprise, les règles d’hygiène et les règles de sécurité sont destinées à prévenir la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ces règles sont complexes et nombreuses, et doivent être scrupuleusement suivies par l’employeur qui, à défaut, engage sa responsabilité civile, voire pénale.

Le cabinet peut vous assister dans la mise en place d’actions appropriées au personnel et à l’activité de l’entreprise, et dans la formalisation de la documentation en matière de prévention des risques professionnels et de la pénébilité au travail.

Le cabinet intervient également pour le compte des employeurs sur les problématiques liées au harcèlement moral qui auraient pu survenir au sein de l'entreprise.

Contentieux liés aux accident du travail et maladies professionnelles

Nous assurons la défense des employeurs devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale pour toute survenance d'un accident au travail ou à l'occasion d'une maladie professionnelle.

Lorsque le salarié attaque son employeur (Conseil de Prud'hommes) sur son obligation patronale de sécurité, après son licenciement ou la rupture de son contrat de travail, le cabinet vous assiste en défense contre la demande en dommages et intérêts du salarié.